Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KamooHub, exploitée par Hinkaku SARL, société établie à Yaoundé, Cameroun, ci-après « KamooHub ».
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KamooHub met à disposition de ses utilisateurs (Clients et Opérateurs) sa plateforme d'intermédiation B2B pour la location d'engins et matériels BTP au Cameroun.
2. Acceptation des CGU
L'inscription sur la plateforme KamooHub vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.
3. Description du service
KamooHub est une plateforme d'intermédiation B2B permettant :
- Aux Clients de publier des demandes de location d'engins et matériels BTP.
- Aux Opérateurs de répondre à ces demandes par des offres de location.
- À l'équipe KamooOps d'assurer la supervision, la validation des contrats et la gestion des litiges.
KamooHub n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et l'Opérateur. KamooHub agit en qualité d'intermédiaire.
4. Inscription et compte utilisateur
- L'inscription est ouverte aux personnes morales et aux professionnels.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
- La vérification d'identité (KYC) est obligatoire avant toute action majeure (publication de demande, soumission d'offre).
- Un compte ne peut être partagé entre plusieurs personnes.
- KamooHub se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les CGU.
5. Obligations des Clients
- Publier des demandes sérieuses et conformes aux besoins réels.
- Verser 100 % du montant du contrat sur la plateforme avant le début de la prestation.
- Ne pas tenter de contacter directement l'Opérateur en dehors de la plateforme avant déverrouillage des contacts.
- Signaler tout litige via les outils intégrés dans l'application.
6. Obligations des Opérateurs
- Déclarer uniquement du matériel dont ils sont propriétaires ou gestionnaires légaux.
- Répondre aux demandes correspondant à leur catalogue dans les délais impartis.
- Ne pas inclure d'informations de contact directes dans les offres ou contre-offres.
- Respecter les termes du contrat signé électroniquement.
- Signaler toute indisponibilité de matériel dans les meilleurs délais.
7. Système d'offres et de négociation
- La plateforme permet un système de tours de contre-offres entre les parties.
- Toutes les offres et contre-offres sont modérées automatiquement pour détecter et bloquer tout échange de coordonnées directes.
- KamooHub se réserve le droit de rejeter toute offre contenant des informations de contact.
8. Contrats et signatures électroniques
Les contrats générés par KamooHub sont conformes à l'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial (AUDC) de l'OHADA du 15 mars 2021 et à la Loi N°2010/021 du 21 décembre 2010 du Cameroun relative au commerce électronique.
La signature électronique apposée via l'application a valeur juridique de signature manuscrite conformément à la législation camerounaise applicable. Le contrat PDF généré constitue la preuve de l'accord entre les parties.
9. Paiements et fonds bloqués
- Le Client verse 100 % du montant total de la prestation sur la plateforme avant le début des travaux.
- Les fonds sont conservés par KamooHub et libérés à l'Opérateur après validation de la prestation.
- KamooHub perçoit une commission de service dont le taux est communiqué lors de l'inscription.
- En cas de litige, les fonds restent bloqués jusqu'à décision de l'équipe KamooOps.
10. Délai garanti de 24 heures
- KamooHub s'engage à ce que toute demande reçoive une réponse dans les 24 heures suivant sa publication.
- Si aucun Opérateur ne répond dans ce délai, l'équipe KamooOps intervient manuellement pour trouver une solution.
- Ce délai est configurable par l'administrateur de la plateforme et peut varier.
11. Litiges entre utilisateurs
- En cas de désaccord entre un Client et un Opérateur, l'une ou l'autre partie peut ouvrir un litige via l'application.
- L'équipe KamooOps examine le dossier, recueille les éléments des deux parties et prononce une décision.
- La décision de KamooOps peut prévoir : aucun remboursement, remboursement partiel ou remboursement total.
- Les parties acceptent la décision de KamooOps comme préalable à tout recours judiciaire.
12. Propriété intellectuelle
La plateforme KamooHub, son logo, ses contenus, son code et son design sont la propriété exclusive de Hinkaku SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Limitation de responsabilité
KamooHub ne peut être tenu responsable :
- De l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une prestation par l'Opérateur.
- Des dommages causés au matériel ou aux biens du Client par l'Opérateur.
- De l'indisponibilité temporaire de la plateforme pour raisons techniques.
- De tout acte frauduleux commis par un utilisateur malgré les mesures de vérification mises en place.
14. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. KamooHub peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des CGU. Les obligations contractuelles en cours au moment de la résiliation demeurent applicables.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais et le droit OHADA. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente de Yaoundé, Cameroun.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : kamoohub@hinkaku.tech
Téléphone / WhatsApp : +237 688 54 27 42
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV s'appliquent aux transactions réalisées via la plateforme KamooHub entre KamooHub (intermédiaire) et ses utilisateurs (Clients et Opérateurs), personnes morales ou professionnels.
Gratuité du service
- Les prix des prestations sont librement négociés entre le Client et l'Opérateur via la plateforme.
- L'utilisation de la plateforme est gratuite pour les utilisateurs, sans frais d'inscription ni de mise à disposition du service.
- Les prix sont exprimés en Francs CFA (XAF), toutes taxes comprises.
Modalités de paiement
- Paiement accepté via : Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo) et carte bancaire.
- Le paiement intégral (100 % du montant du contrat) est dû avant le début de la prestation.
- Les fonds sont conservés sur la plateforme jusqu'à validation de la prestation et libération par l'équipe KamooOps.
Remboursements
- En cas d'annulation avant signature du contrat : remboursement intégral sous 5 à 10 jours ouvrés.
- En cas de litige résolu en faveur du Client : remboursement partiel ou total selon la décision KamooOps.
- Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.
Facturation
Une facture numérique est émise pour chaque transaction finalisée, accessible depuis l'application.